La société Patréam, structure de gestion immobilière, est un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) détenu par des associations et des SCI à finalités cultuelles qui gère un patrimoine d’actifs essentiellement dans Paris.
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, par téléphone ou par mail.
Liste des pièces justificatives pouvant être exigées de chacun des candidats à la location.
1. Carte nationale d’identité française ou étrangère.
2. Passeport français ou étranger.
3. Permis de conduire français ou étranger.
4. Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
1. Trois dernières quittances de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges.
2. Attestation d’élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles.
3. Attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile.
4. Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.
1. Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.
2. L’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois pour une entreprise commerciale.
3. L’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan.
4. La copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant.
5. La copie de la carte professionnelle pour une profession libérale.
6. Toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.
7. Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.
1. Le dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet Etat ou territoire.
2. Trois derniers bulletins de salaires.
3. Justificatif de versement des indemnités de stage.
4. Les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées.
5. Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l’ouverture des droits, établis par l’organisme payeur.
6. Attestation de simulation établie par l’organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement.
7. Avis d’attribution de bourse pour les étudiants boursiers.
8. Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
9. Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
Vous êtes locataire : qui répare et qui entretient votre habitat ? Voir le document PDF du Ministère du logement et de l’habitat durable.
Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.
Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel)
Les principales garanties qui peuvent être proposées sont découpées en plusieurs catégories.
L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l’assurance du véhicule est connue.
Les dégâts des eaux : couvre les dommages causés à la suite d’une fuite d’eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d’égouts. Certaines assurances couvrent les frais de réparations de l’origine de la fuite.
Les catastrophes naturelles, et les événements climatiques.
Les catastrophes technologiques.
Les attentats et actes de terrorisme.
Le cambriolage avec effraction, le vol et le vandalisme.
Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
Les dommages électriques c’est-à-dire les dommages subis par les appareils et installations électriques consécutifs à la foudre ou à une surtension.
La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer.
Le contenu du réfrigérateur
La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d’achat et non avec une vétusté déduite.
Les bijoux
Le mobilier professionnel
Le jardin et ses clôtures
La responsabilité locative et villégiature.
Les activités de loisirs
La responsabilité civile de la pierre tombale
Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
La protection juridique
La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
L’assistance
Les voitures d’enfants,
Les frais et pertes pécuniaires
Les loyers impayés
La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à l’échéance anniversaire du contrat.
Le prix de l’assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
La surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
L’indice FFB
La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
La qualité de l’occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
Le capital mobilier, c’est-à-dire le montant des affaires à l’interieur du logement.
Sa situation géographique.
L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage ouvrage
En cas de sinistre, l’assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d’accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l’assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d’urgence.
La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable de dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l’assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est-à-dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l’assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d’un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l’indemnisation :
la franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d’avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse ;
les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d’assurance s’engage. Ces montants apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers obligatoirement remise à l’assuré ;
la vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l’état ou l’âge d’un bien.
Source : wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_habitation
Si vous êtes victime d’un incendie dans votre habitation, transmettez à l’assureur ou à l’expert :
À partir du moment où le vol est découvert :
Dans un second temps, adressez à votre assureur :
Pour bénéficier de la garantie vol, vous devez :
Stop aux canalisations bouchées ! Les odeurs remontent, les toilettes renvoient vers la douche, la douche est inutilisable, l’évier est complètement obstrué… Voici quelques solutions pour vous débarrasser efficacement de ces désagréments.
D’abord en prévention
Récupérez le maximum de cheveux perdus avant qu’ils ne pénètrent les canalisations et viennent perturber le fonctionnement de votre douche. Quant à vos éviers, débarrassez les restes de vos assiettes avant de les déposer dans l’évier.
En cas d’urgence
Parfois, une simple casserole d’eau bouillante versée dans vos canalisations bouchées viendra à bout de votre souci. En effet, c’est bien souvent l’amas de déchets mêlés aux résidus de savons qui provoque le bouchon, sous l’effet de l’eau bouillante, le savon se dissout et le bouchon est évacué.
Pour information, les éviers et lavabos sont équipés de siphon ! Il suffit parfois simplement de dévisser le siphon pour accéder au bouchon de saletés accumulées. N’oubliez pas de déposer une cuvette sous votre siphon avant son ouverture…
La ventouse est la solution la plus connue de tous. Nous en possédons tous une. L’effet de va-et-vient engendré par la ventouse est souvent préconisé pour déboucher les canalisations.
Enfin, nous avons également à notre disposition les « Destop » en tout genre qui demande parfois plusieurs heures d’action avant de pouvoir dégager le bouchon. L’action chimique engendrée par ces solutions « grignote » petit à petit le bouchon jusqu’à le dissoudre suffisamment pour le faire disparaître.
Reste la solution la plus efficace : le plombier ! Habitué aux canalisations bouchées, si vous n’avez pas réussi à venir à bout de votre petit souci, le plombier, lui, aura la solution !
Le plombier est équipé de matériel haute pression pouvant déboucher n’importe quelles canalisations. En plus du débouchage, cette technique permet de curer efficacement vos canalisations et repousser la réapparition de bouchons. Ces interventions sont en principe facturées au temps passé. Certains plombiers facturent également une participation au frais d’entretien du matériel ainsi que le déplacement. Les frais de déplacement varient généralement de 20 à 30 €. Le tarif horaire est compris entre 35 et 45 €. Les tarifs des plombiers n’étant pas fixés, ils peuvent largement varier. Ces tarifs ne sont là qu’à titre indicatifs et ne tiennent pas comptent des tarifs hors forfaits occasionnés par un appel d’urgence le week-end ou les jours fériés mais ils vous permettront d’avoir une meilleure idée du coût de l’intervention d’un plombier pour une canalisation bouchée.
La notion de dégât des eaux désigne les dommages causés aux biens par l’action de l’eau. Elle inclut également votre responsabilité, qui pourrait se trouver engagée en cas de dommages subis par des tiers (voisin, locataire, propriétaire…).
Plusieurs cas peuvent se présenter :
Si un dégât des eaux se produit chez vous, ayez les bons reflexes !
Agir au plus vite – Préservez vos biens : fermez l’alimentation en eau, aérez, séchez… – Prévenez le voisin, le syndic ou le gardien en fonction de la provenance de la fuite,- Faites réparer la fuite rapidement, afin d’éviter une aggravation des dommages.
Penser à l’expertise – Conservez les justificatifs de réparation de la fuite,- Ne jetez aucun objet, même s’il est encombrant ou vous paraît définitivement dégradé. L’assureur et l’expert en auront besoin pour estimer les dommages,- Evitez de remettre en état vos peintures, moquettes et papiers peints avant le passage de l’expert ou l’accord préalable de votre assureur et pour laisser le temps de sécher les surfaces inondées.
Quelle que soit votre implication dans le dégât des eaux (victime ou responsable), les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes :
Lorsqu’un sinistre se produit, il faut remplir le formulaire après avoir pris connaissance des indications figurant au verso du formulaire. Ce document a pour objet de collecter tous les renseignements sur le sinistre : causes, nature des dommages, identification des parties concernées et de leurs assurances. Ces informations, validées par la signature des parties concernées, vont être déterminantes pour votre indemnisation et/ou l’indemnisation de la victime ainsi que la détermination des responsabilités. En conséquence, outre les coordonnées de votre voisin, responsable ou victime du dégât des eaux, et de son assureur : – n’oubliez pas de préciser le nom, l’adresse et le numéro de contrat de l’assureur de la copropriété ou du propriétaire de l’immeuble (si vous êtes logés dans un immeuble locatif, c’est-à-dire appartenant à un propriétaire unique comme un OPHLM1),- veillez à ce que le document soit signé par toutes les parties mentionnées, chacune conservant un exemplaire et le troisième (feuillet blanc) étant destiné au propriétaire de l’immeuble ou au syndic en cas de copropriété.
Bon à savoir : pour une bonne lisibilité des 2e et 3e feuillets du formulaire de constat amiable, utilisez de préférence un stylo bille.
Envoyer le constat amiable « Dégâts des Eaux » : adressez votre feuillet à votre assureur, dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre. Le formulaire complété servira de déclaration et permettra une indemnisation rapide et directe du ou des sinistrés.
Faut-il faire appel à une expertise ?
Si votre assureur l’estime nécessaire, il peut demander à un expert de convenir avec vous d’un rendez-vous pour rechercher l’origine du dégât des eaux et déterminer la nature et le coût des réparations. L’expert pourra aux termes de ses investigations fournir les éléments permettant de se prononcer sur les éventuelles responsabilités engagées.
Pour bénéficier d’une indemnisation au titre de la garantie « dégât des eaux » vous devez prouver que le sinistre a eu lieu dans les conditions et circonstances prévues dans votre contrat d’assurance.
Le montant de l’indemnité
Vous allez recevoir de votre assureur une lettre d’acceptation qui mentionne le montant de l’indemnité qui vous est proposée. Ce montant prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garanties prévues dans votre contrat (franchise, plafond de garantie…)
Si vous êtes d’accord sur le montant proposé, le règlement interviendra dans les délais mentionnés au contrat.
En cas de désaccord de votre part, il conviendra de contacter votre assureur (interlocuteur habituel : agence locale ou gestionnaire) qui étudiera votre réclamation. A défaut d’accord, votre demande sera orientée vers la structure chargée de recueillir les réclamations (services consommateur, clientèle, réclamation…)
Si le désaccord persiste, vous serez informé de la possibilité de recourir à la médiation
Vous êtes redevable de l’intégralité de vos loyers et charges (article 15-1-3, loi du 0/07/1989)
Vous devez laissez visiter les locaux dans la limite de deux heures par jour ouvrable afin de permettre leur relocation
Nous vous recommandons :
Nous vous prions de prendre contact avec PATRÉAM afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer un état des lieux de sortie.
Le temps nécessaire pour un état des lieux varie de 45 minutes à deux heures en fonction du type de logement. Ces délais sont très fréquemment rallongés par le tri des clés. Aussi, de manière à gagner du temps, nous vous remercions de bien vouloir les répertorier.
Préparez 2 ou 3 trousseaux des clés de votre appartement
Vous pouvez vous faire représenter par tout mandataire de votre choix muni d’un pouvoir manuscrit, daté et signé par vous-même, par le co-signataire ou co-titulaire de votre bail et sur lequel figurera votre nouvelle adresse.
Un huissier de justice dressera un constat valant état des lieux, les frais exposés seront intégralement à votre charge.
Veillez à ne pas couper l’eau ni électricité pendant la période hivernale, vous veillerez à maintenir une température minimum.