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Évolution des indices

Indice du coût de la construction (ICC)

L’indice du coût de la construction sert à indexer certains baux de location commerciaux, professionnels ou meublés. Il paraît chaque trimestre et est publié par l’INSEE.

Source : www.pap.fr

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 615 au quatrième trimestre 2013 après 1 612 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC diminue (-1,46 %), après une baisse de 2,18 % au troisième trimestre 2013.

Source : www.insee.fr

Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Indice de référence des loyers (IRL)

- Au premier trimestre 2012, l’indice de référence des loyers (IRL) atteint 122,37. Sur un an, il augmente de 2,24 %.

Jusqu’au 9 février 2008, l’IRL était constitué pour 60 % de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 20 % de l’indice du coût de la construction et pour 20 % de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement. Depuis le 10 février 2008, l’IRL correspond à la moyenne sur les 12 derniers mois de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Les révisions intervenant à compter de cette date doivent être calculées à partir de ce « nouvel » IRL.

Source : www.adil25.org

Source : www.lemoniteur.fr

Publié chaque trimestre par l’INSEE, l’indice de référence des loyers, dit IRL, est utilisé pour l’indexation des loyers des baux d’habitation vides et meublés.

En vigueur depuis le 1er janvier 2006, il a vu sa composition modifiée depuis le 10 février 2008. Dorénavant, l’évolution de l’IRL est calquée sur celle de l’évolution des prix à la consommation.

Source : www.pap.fr

- Variations annuelles de l’indice de référence des loyers, voir sur www.insee.fr.

Indice Linéaire de Perte (ILP)

L’ILP représente le volume journalier d’eau perdu par longueur de réseau.

Cet indice est utilisé pour comparer les performances des réseaux. Des référentiels (Agence de l’eau, distributeurs…) ont été construits pour qualifier les performances en termes d’ILP en fonction de la densité d’abonnés ou de l’indice linéaire de consommation

Il est cependant très difficile de comparer les performances de différents réseaux. Le réseau de la ville de Paris est souvent cité en exemple avec un rendement de l’ordre de 97% en rive gauche. Il faut cependant savoir que ce réseau est entièrement accessible puisqu’il se trouve physiquement à l’intérieur du réseau d’égouts lui-même visitable. Ce réseau comporte peu de branchements (source de pertes) par rapport à la population (49 branchement/km contre 74 pour la CUB par exemple). Par ailleurs, il distribue 200 Mm3/an et il peut être significatif de relever que 3% de pertes sur le réseau de Paris représente 6 Mm3. Si le rendement du réseau d’alimentation de Paris peut sembler satisfaisant, l’indice linéaire de pertes est de 25 m3/km/j. La connaissance du contexte est donc indispensable pour juger de la valeur d’un rendement. De plus, il a été démontré les classements d’indices linéaires de pertes ne sont pas valables pour les centres urbains denses.

De plus, on peut noter que le coût financier des pertes est difficile à estimer. Ce coût comprend l’énergie nécessaire au pompage et le coût induit par le traitement des eaux pompées qui s’infiltrent dans les réseaux d’assainissement aboutissant aux stations d’épuration.

Source : www.lacub.fr

Indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (ILAT)

Au quatrième trimestre 2013, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 107,26. Sur un an, il est en hausse de 0,50%.

http://www.insee.fr/fr/themes/info-...

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) créé par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit est constitué d’indices représentatifs du niveau : des prix à la consommation, des prix de la construction neuve et du produit intérieur brut en valeur.

L’indice représentatif du niveau des prix à la consommation est l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers concernant l’ensemble des ménages et relatif à la métropole et aux départements d’outre-mer publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

L’indice représentatif du niveau des prix de la construction neuve est l’Indice du coût de la construction (ICC) publié par l’Insee. La variable représentative du niveau du produit intérieur brut en valeur est mesuré à partir du Produit intérieur brut total - Valeur aux prix courants, corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables (PIB) publié trimestriellement par l’Insee.

Chacun des indices composant l’ILAT est calculé en moyenne :

  • sur 12 mois consécutifs pour les prix à la consommation (mIPCL) ;
  • sur 4 trimestres consécutifs pour le coût de la construction (mICC)et le produit intérieur brut en valeur (mPib).

Pour établir ces moyennes, le dernier mois (ou trimestre) considéré correspond au dernier mois du trimestre (ou au trimestre) de calcul de l’ILAT. Chaque moyenne ainsi calculée, de même que l’ILAT, est exprimée en retenant la référence 100 au premier trimestre 2010.

Les trois indices interviennent dans le calcul de l’ILAT selon la pondération suivante : Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) = 50% mIPCL + 25% mICC + 25% mPIB.

Remarque : Le décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires définit les modalités de calcul et de publication de cet indice, ainsi que les activités concernées.

Source : www.insee.fr

Pour éviter les augmentations trop importantes des loyers de bureaux, un nouvel indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) peut dorénavant s’appliquer, comme indice de référence, aux baux concernant les activités libérales et tertiaires (bureaux, cabinets médicaux ou d’architecte, par exemple), ainsi que les entrepôts logistiques.

Il peut être utilisé dans la fixation du taux de variation des loyers, à la fois lors de la prise d’effet du bail à renouveler et lors d’une révision triennale.

L’Ilat est composé de 3 indices pondérés :

  • l’indice des prix à la consommation (pour 50 %),
  • l’indice du coût de la construction (pour 25 %),
  • l’évolution du produit intérieur brut en valeur (pour 25 %).

L’utilisation d’un indice de référence sur lequel est indexé le bail n’est pas obligatoire : elle résulte du libre choix du bailleur et de son locataire dans le cadre de leurs relations contractuelles. Les activités commerciales et artisanales restent soumises à l’indice des loyers commerciaux (ILC).

Décret n°2011-2028 du 29 décembre 2011, JO du 30 décembre 2011

Source : www.service-public.fr