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Infos juridiques

Les détecteurs de fumée et la réglementation Duflot.


La loi du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. D’ici le 8 mars 2015, (...)

Le monoxyde de carbone (CO) est l’une des principales causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique. La prévention passe par (...)

ENCADREMENT DES LOYERS : les mesures du décret Duflot Le décret entré en vigueur depuis le 1er août 2012 instaure plusieurs mesures (...)