L’indice du coût de la construction sert à indexer certains baux de location commerciaux, professionnels ou meublés. Il paraît chaque trimestre et est publié par l’INSEE.
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 615 au quatrième trimestre 2013 après 1 612 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC diminue (-1,46 %), après une baisse de 2,18 % au troisième trimestre 2013.
Depuis le 1er janvier 2006, les loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (logements loués non meublés à titre de résidence principale) sont révisés en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.
Au premier trimestre 2012, l’indice de référence des loyers (IRL) atteint 122,37. Sur un an, il augmente de 2,24 %.
Jusqu’au 9 février 2008, l’IRL était constitué pour 60 % de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, pour 20 % de l’indice du coût de la construction et pour 20 % de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration du logement. Depuis le 10 février 2008, l’IRL correspond à la moyenne sur les 12 derniers mois de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Les révisions intervenant à compter de cette date doivent être calculées à partir de ce « nouvel » IRL.
Publié chaque trimestre par l’INSEE, l’indice de référence des loyers, dit IRL, est utilisé pour l’indexation des loyers des baux d’habitation vides et meublés.
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, il a vu sa composition modifiée depuis le 10 février 2008. Dorénavant, l’évolution de l’IRL est calquée sur celle de l’évolution des prix à la consommation.
Variations annuelles de l’indice de référence des loyers, voir sur www.insee.fr.